QUI SOMMES–NOUS ?

Ce document est la charte de confidentialité (« charte » ou « charte de confidentialité ») d’AI Collaborative. (« AI Collaborative », « nous », « nos » ou « notre »). AI Collaborative est une initiative de l’Omidyar Group dont l’objectif est d’aider à la gouvernance de l’intelligence artificielle conformément à des valeurs et principes démocratiques, mais également de garantir que la voix du public pèse dans les discussions autour de la gouvernance et du développement de l’IA. L’Omidyar Group est un contrôleur de données vis-à-vis de vos données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont les informations qui vous identifient personnellement, par exemple votre nom, votre adresse e-mail ou toute information qui peut être liée à ces données afin de vous identifier.La confidentialité de vos données est extrêmement importante à nos yeux. Nous avons rédigé cette charte de confidentialité pour vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos données à caractère personnel et les droits que vous avez par rapport à ces dernières lorsque vous utilisez le site web d’AI Collaborative (« site web ») et les services connexes. Si, à tout moment, vous avez des questions ou des inquiétudes quant à vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacy@collaborative.ai.

‍LES DONNÉES  QUE NOUS TRAITONS, COMMENT NOUS LES UTILISONS ET POURQUOI 

‍En vous fournissant son site web et ses services, AI Collaborative recueille certaines données à caractère personnel, notamment :L’endroit où vous utilisez le site web :
AI Collaborative souhaite recueillir une quantité minimale de données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web. Nous recueillons principalement des données anonymisées quant aux visites sur notre page d’accueil. Ci-dessous, nous définissons les conditions précises dans lesquelles nous recueillons les données à caractère personnel.Lorsque vous visitez notre site web, vous avez l’option de nous fournir votre adresse e-mail pour recevoir les informations les plus récentes de Current AI. Si vous donnez votre consentement spécifique et votre adresse e-mail, nous utiliserons ces informations uniquement pour vous communiquer les dernières actualités de Current AI. 

‍VIE PRIVÉE DES ENFANTS
‍Le site web est conçu pour les utilisateurs et utilisatrices de plus de 18 ans. Nous demandons aux personnes mineures de moins de 18 ans de ne fournir aucune donnée à caractère personnel sur le site web. Nous ne recueillons pas intentionnellement les données à caractère personnel des personnes de moins de 18 ans. Si nous constatons que nous avons reçu de manière accidentelle les données à caractère personnel d’un ou d’une enfant de moins de 18 ans, nous supprimerons ces données de nos registres.   

‍AVEC QUI PARTAGEONS–NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
‍Nous utilisons Webflow pour stocker les données, dont votre adresse e-mail, que nous traitons.Nous utilisons un service d’analyse respectueux de la vie privée appelé Plausible. Nous l’utilisons pour comprendre comment notre site web est utilisé et d’où viennent les personnes qui le consultent. Nous envoyons à Plausible des informations anonymisées sur les pages de notre site web que vous visitez, l’origine de votre visite (référant), les détails du type d’appareil (système d’exploitation ; version de navigateur) et votre emplacement approximatif (pays). Plausible ne recueille aucune donnée à caractère personnel.
Vos données à caractère personnel peuvent être également partagées en cas de transfert des actifs ou de propriété dans le cadre d’une vente ou restructuration projetée. Il se peut que nous divulguions également vos données à caractère personnel dans le cadre d’une obligation légale.

‍COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS–NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
‍AI Collaborative a mis en place des processus pour garantir que vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que ne l’exigent les finalités de la collecte de ces données, sauf si nous avons une raison légale ou réglementaire de les conserver pendant une période plus longue. Nous conservons votre adresse e-mail pour la durée de notre relation avec vous et pendant 5 ans après la fin de cette relation. Vous pouvez nous demander de vous désabonner de toutes nos communications en nous contactant à l’adresse privacy@collaborative.ai.Pour plus d’informations sur nos périodes de rétention, contactez-nous à l’adresse privacy@collaborative.ai.

‍TRANSFERTS INTERNATIONAUX
‍Certains pays ont des règles régulant le transfert des données à caractère personnel et requièrent que nous garantissions la protection des données à caractère personnel conformément aux normes appropriées. AI Collaborative stocke vos données à caractère personnel aux États-Unis via son sous-traitant, Webflow.

Webflow est une entreprise certifiée conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis et à l’extension pour le Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis. Notre service d’analyse Plausible cité plus haut est hébergé dans l’Union européenne.Lorsque nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l’UE/EEE et du Royaume-Uni, notamment vers les États-Unis, (i) nous nous assurons que les lois de protection des données applicables fournissent un niveau de protection adéquat à ces données à caractère personnel, (ii) en l’absence d’un niveau de protection adéquat, nous fournissons des garanties appropriées comme des clauses contractuelles types et/ou (iii) nous concluons ou établissons tout autre engagement ou acte requis par les lois de protection des données applicables afin d’effectuer des transferts de données qui respectent ces lois.

‍PRISE DE DÉCISIONS AUTOMATISÉE
‍AI Collaborative n’effectue aucune prise de décisions de manière automatisée, y compris pour le profilage.

‍SÉCURITÉ DES INFORMATIONS ET ATTÉNUATION DES RISQUES
‍AI Collaborative porte une attention toute particulière à la sécurité et a mis en œuvre un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et juridiques pour protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel que l’entreprise traite. Ces mesures incluent les points suivants :

Toutes les données sont chiffrées pendant leur stockage.Les personnes ayant accès aux données utilisent une authentification 2FA/MFA.Tous les accès aux données sont consignés.Toutefois, aucune transmission de données via l’internet ou un autre réseau n’est sûre à 100 %. C’est pourquoi, bien que nous nous efforçons de protéger les données transmises sur ou via le site web ou les services,  nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la sécurité de données que vous transmettez sur ou via le site web ou les services, et vous transmettez ces données à vos propres risques.

‍AUTRES SITES WEB
‍Le site web d’AI Collaborative peut contenir des liens vers des sites web tiers non affiliés. Veuillez noter qu’AI Collaborative n’est pas responsable et ne peut contrôler le contenu ou les pratiques de confidentialité et de respect de la vie privée de ces sites web tiers. Un lien redirigeant vers un site web tiers ne signifie pas que nous approuvons ce site web. Vous devez toujours lire attentivement la charte de confidentialité et de respect de la vie privée d’un site web tiers que vous consultez pour comprendre comment les opérateurs dudit site web recueillent, stockent et utilisent vos données à caractère personnel. 

‍VOS DROITS
‍D’après la loi, et selon votre emplacement, vous disposez de certains droits par rapport à vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@collaborative.ai. En général, nous répondons à votre demande sous un mois. Toutefois si votre demande est complexe et requiert plus de temps, nous vous le ferons savoir dès que possible. 

‍Droits
‍Accéder: Vous avez le droit d’obtenir un accès à vos données à caractère personnel que nous traitons ainsi qu’à certaines autres informations sur la matière dont nous traitons vos données à caractère personnel.
S’informe: rVous avez le droit de recevoir des informations spécifiques, claires et faciles à comprendre sur la manière dont nous gérons vos données à caractère personnel, tel que cela est indiqué dans la présente charte de confidentialité.
Rectifier: Si vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, faites-le nous savoir, car vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel.  
S’opposer au traitement: Dans certaines situations, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, y compris pour le marketing direct. Vous pouvez vous choisir de ne pas recevoir nos e-mails marketing en vous désabonnant de nos e-mails ou en nous contactant à l’adresse privacy@collaborative.ai
Restreindre le traitement: Dans certaines situations, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. Par exemple, « bloquer » toute future utilisation de vos données à caractère personnel.
Effacer: Dans certaines situations, vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données à caractère personnel.
Portabilité des données: Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel. Par exemple, si une autre organisation vous fournit des services similaires, vous pouvez nous demander de transférer vos données à caractère personnel de manière sécurisée à cette organisation. 
Retirer votre consentement: Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela ne rendra aucun traitement antérieur illégal, mais cela signifie qu’il n’y aura plus aucun traitement de ces données. Cela inclut le retrait de votre consentement à des fins de marketing.
Déposer une plainte auprès de votre organisme régulateur de la protection des données:
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme régulateur de la protection de données concerné quant à la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel. 

‍MODIFICATIONS ET RÉVISIONS APPORTÉES À CETTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
‍Nous mettrons cette charte de confidentialité à jour de temps à autre. Si nous décidons de modifier cette charte de confidentialité, nous vous en informerons en publiant la charte de confidentialité révisée sur le site web. Ces modifications prendront effet à la date « Révisée » affichée. Consultez régulièrement le site web pour voir si des modifications ont été effectuées.Cette charte de confidentialité a été publiée le 11 février 2025.

‍PERSONNES RÉSIDANT EN CALIFORNIE
‍Si vous résidez en Californie, vous avez des droits dans le cadre du California Consumer Privacy Act de 2018 tel que modifié par le California Privacy Rights Acts de 2020 (collectivement appelés CCPA). Les provisions suivantes s’appliquent en Californie en plus des provisions de la charte de confidentialité décrites ci-dessus.
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‍Définitions
‍Pour les personnes résidant en Californie, les données à caractère personnel ont la définition conférée par le CCPA.
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‍Droits relatifs à vos données à caractère personnel
‍Les personnes résidant en Californie reçoivent certains droits par rapport à leurs données à caractère personnel, tel que décrit ci-dessous. Ces droits ne sont pas absolus et sont soumis à certaines exceptions détaillées plus précisément dans le CCPA. En tant que résidente ou résident de Californie, vous avez le droit de : connaître vos données à caractère personnel ;demander la suppression ou la rectification de vos données à caractère personnel ;restreindre l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel sensibles ; etne pas être traité(e) de manière discriminatoire de notre part lorsque vous exercez vos droits relatifs à la confidentialité conférés par le CCPA.Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse privacy@collaborative.ai.

‍Droit à savoir comment vos données à caractère personnel sont recueillies, divulguées ou vendues
‍Toute personne résidant en Californie a le droit de demander, sauf dans certaines exceptions décrites dans le CCPA, que certaines entités lui révèlent les éléments suivants :les catégories de données à caractères personnel que nous avons recueillies sur cette personne ;les catégories de sources à partir desquelles les données à caractère personnel sont recueillies ;l’objectif commercial sous-jacent à la collecte des données à caractère personnel ou leur vente ;les catégories de parties tierces avec qui nous avons partagé les données à caractère personnel ; etles données à caractère personnel spécifiques que nous avons recueillies sur cette personne (collectivement appelées « demande »). Ces douze derniers mois, nous avons recueilli et nous allons recueillir à l’avenir les catégories de données à caractère personnel mentionnées dans la section « LES DONNÉES  QUE NOUS TRAITONS, COMMENT NOUS LES UTILISONS ET POURQUOI  » ci-dessus.

Nous recueillons ces données auprès des sources décrites dans la même section ci-dessus. Nous partageons ces données avec des parties tierces uniquement de la manière décrite dans la section « Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ? » ci-dessus.Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.  
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‍Processus de vérification des demandes des personnes résidant en Californie
‍Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, avant de répondre à une demande de renseignements ou de suppression, nous devons vérifier votre identité. Pour ce faire, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations que nous avons déjà recueillies auprès de vous afin de confirmer qu’elles correspondent à nos registres. Dans certaines situations, il se peut que des étapes de vérification supplémentaires soient requises.

‍Agents autorisés
‍Les personnes résidant en Californie ont le droit de désigner un agent autorisé qui fera une demande en leur nom dans le cadre du CCPA.  Avant de répondre à une demande effectuée par un agent autorisé, nous vous demandons de fournir à votre agent autorisé une autorisation écrite lui permettant d’envoyer une telle demande. Nous vous demandons également à vous ou à votre agent de nous faire parvenir une copie de cette autorisation écrite. De plus, nous vérifierons votre identité conformément à la procédure indiquée ci-dessus.
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